Société
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Siège social
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Numéro de TVA
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Der
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Préambule
La présente Politique de Rétractation, Retours et Remboursements a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet et clients de SG BOIS DE CHAUFFAGE sur leurs droits en matière de rétractation, de retour et de remboursement.
Ce traitement est réalisé conformément à la législation européenne et italienne sur la protection des consommateurs.
Droit de rétractation légal
Le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Calcul du délai :
- Le délai court à compter du jour où le Client prend physiquement possession du matériel (ou d’un tiers désigné).
- Pour les commandes avec plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.
Exercice du droit de rétractation
La notification doit être envoyée par e-mail ou courrier postal :
SAG BOIS DE CHAUFFAGE – adresse
E-mail : adresse
Téléphone : adresse
La notification est valable dès lors qu’elle est expédiée avant l’expiration du délai de 14 jours.
Formulaire de rétractation
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous ou rédiger sa demande sur papier libre.
À l’attention de : SG BOIS DE CHAUFFAGE / Via Tagliamento, 50, 81039 Villa Literno (CE), Italie
E-mail : [email protected]
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :*
- Nom du produit / Description : ___________________________
- Numéro de commande : ___________________________
- Commande passée le (*) / Reçue le (*) : ___________________________
- Nom du/des consommateur(s) : ___________________________
- Adresse du/des consommateur(s) : ___________________________
- E-mail associé à la commande : ___________________________
Date : ____ / ____ / 202_
Signature du/des consommateur(s) : ___________________________
(*) Rayer la mention inutile.*
Modalités et délais de retour des produits
- Délai d’expédition : le retour doit être effectué dans un délai maximal de 14 jours calendaires après la notification de rétractation.
- Marchandises volumineuses : contactez préalablement SG BOIS DE CHAUFFAGE pour convenir des modalités logistiques de prise en charge et d’enlèvement.
État et manipulation des marchandises
- Test et manipulation uniquement dans la mesure nécessaire à l’évaluation du produit (comme en magasin).
- Responsabilité en cas de dépréciation due à des manipulations excessives.
- L’ouverture de l’emballage d’origine n’entraîne pas la perte du droit de rétractation, sous réserve que le produit reste intact et propre à la revente.
Frais de retour et transport
- Frais de retour : à la charge du Client, sauf accord contraire ou obligation légale.
- Colis standard : coûts variables selon le transporteur choisi.
- Marchandises volumineuses : estimation des frais de transport/enlèvement communiquée sur demande avant la validation du retour.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
- Les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure ;
- Les marchandises susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le bois de chauffage ou les granulés standard n’exclut pas automatiquement le droit de rétractation, tant qu’ils n’ont pas été consommés, altérés ou exposés à des conditions d’humidité.
Garantie légale (produits défectueux)
Le droit de rétractation est distinct de la garantie légale de conformité. En cas de défaut, dommage de transport ou non-conformité :
- Contactez le service après-vente : [email protected] avec photos et numéro de commande.
- L’expiration du délai de rétractation n’impacte pas la garantie légale.
Contact service retours
Pour toute question relative aux retours, remboursements ou modalités logistiques :